Politique de confidentialité

Le Cabinet Vernaz Franchy, représenté par Maître Lauriane Vernaz-Franchy, avocate au Barreau de Lyon, exerçant en qualité d’Entreprise Individuelle (E.I.), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site vernazfranchy-avocat.com.

Adresse professionnelle : 9 rue Chaponnay, 69003 Lyon, France

Téléphone : +33 6 76 92 92 08

Adresse électronique : contact@vernazfranchy-avocat.com

Dans le cadre de la navigation sur le site, de la prise de contact, des tests d’éligibilité et de la relation client, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance, le cas échéant.
• Données relatives à la situation personnelle : situation familiale, professionnelle, patrimoniale ou financière, uniquement lorsque strictement nécessaires à l’analyse du dossier.
• Données relatives au dossier : documents contractuels, bancaires, financiers, échanges écrits ou oraux, notes et correspondances.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages visitées, date et heure de connexion, consentements cookies.

Les données à caractère sensible sont collectées uniquement lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, conformément à l’article 9.2-f du RGPD.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, fondées sur les bases légales indiquées :

• Gestion des demandes de contact et des prospects : intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations (article 6.1-f RGPD).
• Établissement et suivi de la relation client : exécution du contrat d’honoraires et obligations légales professionnelles (articles 6.1-b et 6.1-c RGPD).
• Facturation et comptabilité : obligations légales et réglementaires (article 6.1-c RGPD).
• lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : obligations légales applicables à la profession d’avocat (article 6.1-c RGPD).
• Personnalisation et amélioration du site : mesure d’audience anonymisée, sous réserve de votre consentement pour les traceurs non essentiels (article 6.1-a RGPD).
• Envoi d’informations professionnelles : newsletters ou articles, uniquement avec votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment (article 6.1-a RGPD).

Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont pas cédées, louées ou commercialisées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Les membres et collaborateurs du cabinet habilités à intervenir sur le dossier, sous réserve du secret professionnel.
• Les auxiliaires de justice, juridictions, administrations et organismes publics, lorsque la communication est nécessaire à la défense de vos intérêts ou imposée par la loi.
• Les sous-traitants techniques et hébergeurs intervenant sous le contrôle du cabinet et dans le respect des garanties contractuelles du RGPD.
• Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie), outil de mesure d’audience sans cookie, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne et qui ne reçoit aucune donnée directement identifiante.

Les données sont conservées pendant les durées strictement nécessaires à la finalité poursuivie, conformément aux obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat :

• Prospects et demandes de contact non suivies : 3 mois à compter du dernier contact.
• Clients et dossiers en cours ou clôturés : durée de la relation contractuelle, puis conservation archivée pendant les délais légaux applicables ( déontologique, comptable et fiscal).
• Données de connexion et cookies : conformément aux durées indiquées dans la bannière de consentement et à la politique cookies.

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
• Authentification forte et contrôle d’accès strict pour les espaces sécurisés.
• Stockage privé des documents clients avec règles de sécurité Row Level Security (RLS) et URL signées à durée limitée.
• Journalisation des accès au back-office (audit log) et traçabilité des actions sensibles.
• Accès réservé aux seuls collaborateurs du cabinet et administrateurs habilités.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l’espace client et de la sécurité.

La mesure d’audience du site est assurée par Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie). Cet outil respectueux de la vie privée n’utilise aucun cookie, ne dépose aucun identifiant sur votre terminal et ne procède à aucun suivi individuel ni inter-sites. Les données collectées (pages consultées, page de provenance, type d’appareil, pays, date et heure) sont agrégées et anonymes : aucune adresse IP n’est stockée. Elles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Cette mesure d’audience strictement anonyme est dispensée de consentement au sens des recommandations de la CNIL. Vous pouvez néanmoins vous y opposer en activant l’option « Do Not Track » ou un bloqueur de scripts dans votre navigateur.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant la clé cvf-cookie-consent de votre navigateur ou en nous contactant.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès aux données vous concernant.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans la limite des obligations légales et déontologiques de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant le retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :

contact@vernazfranchy-avocat.com
Cabinet Vernaz Franchy, 9 rue Chaponnay, 69003 Lyon, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Les données sont hébergées par des prestataires situés dans l’Union européenne et sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité au RGPD.

Hébergeur : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Infrastructure et base de données : Lovable Cloud, exploitée via des services Cloud sécurisés et soumise à des clauses contractuelles de protection des données.

Le cabinet s’assure que chaque sous-traitant offre des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles permettant de respecter le RGPD.

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. En cas de recours à des outils ou prestataires situés hors de l’Union européenne, le cabinet s’assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, pays bénéficiant d’une décision d’adéquat ou mécanismes certifiés).

Maître Lauriane Vernaz-Franchy et ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Toute information confiée dans le cadre d’une consultation ou d’une relation client est protégée par le secret professionnel et traitée avec la plus stricte confidentialité.

Ce secret s’impose à l’avocat à l’égard de tout tiers, y compris les autorités administratives et judiciaires, sauf exceptions légales expressément prévues par la loi.

Le site est destiné à un public adulte. Le cabinet ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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