Votre refus de prêt mérite peut-être une analyse juridique.
Vous avez essuyé un refus d'éco-PTZ en dehors de tout motif réellement lié à votre capacité d'emprunt ? Le Cabinet Vernaz Franchy vous aide à vérifier si ce refus peut être contesté et si une indemnisation peut être envisagée.
Test gratuit · résultat immédiat · aucun email demandé avant le résultat.
Un refus de prêt peut cacher autre chose qu'un simple « non ».
Les banques ne formulent presque jamais un motif discriminatoire ou contestable par écrit. Un refus peut être présenté comme une décision bancaire classique alors qu'un ensemble de signaux peuvent amener à conclure à un refus parfaitement abusif.
Le dossier semblait engagé, puis la banque refuse sans préavis.
Pas de motif de refus clairement établi ou des exigences administratives plus poussées que l'ANAH.
Revenus, apport et endettement cohérents, mais le prêt est refusé.
Perte d'une opportunité, frais engagés, retard ou perte de chance, voire emprunt classique pour financer votre projet.
Mon refus de prêt est-il contestable ?
Répondez à quelques questions simples pour obtenir une première orientation. Le test ne remplace pas une consultation juridique, mais il permet d'identifier si votre situation mérite d'aller plus loin.
Commencer le test- 7 questions, environ 2 minutes
- Résultat immédiat, sans email préalable
- Orientation personnalisée
- Confidentialité préservée
Une analyse fondée sur les faits, les documents et la chronologie.
- 01Analyse du refus et des motifs communiqués
Étude du courrier, des emails et des éléments transmis par la banque.
- 02Reconstitution de la chronologie bancaire
Identification des étapes, demandes de pièces et changements de position.
- 03Étude des documents et des échanges
Évaluation de la cohérence, des incohérences et des éléments contractuels.
- 04Évaluation du préjudice et des voies d'action
Cadrage des suites possibles, dont une éventuelle indemnisation.
L'objectif n'est pas nécessairement d'obtenir immédiatement un « oui » de la banque. Dans de nombreux cas, l'enjeu principal est d'évaluer les possibilités d'indemnisation.
Un espace sécurisé pour suivre votre dossier.
Une fois votre dossier ouvert, vous accédez à un espace privé pour suivre l'avancement, transmettre vos pièces et échanger avec le cabinet.
- Dépôt de dossier
- Formulaire sauvegardable en brouillon
- Téléversement sécurisé des pièces
- Suivi de l'avancement
- Messagerie sécurisée
- Demandes de pièces complémentaires
- Historique du dossier
Participez à une visioconférence d'information gratuite.
Le cabinet organise une visioconférence d'information hebdomadaire pour aider les emprunteurs à comprendre les situations dans lesquelles un refus de prêt peut soulever une difficulté juridique.
[INSÉRER ICI LE LIEN OU L'EMBED CALENDLY / LIVESTORM / ZOOM POUR LA VISIOCONFÉRENCE GRATUITE]
Comprendre vos droits, à votre rythme.
Des ressources pédagogiques seront progressivement publiées pour aider les emprunteurs à comprendre leurs droits après un refus de prêt.
Le cabinet publiera prochainement des contenus pédagogiques sur les refus de prêt.
Le cabinet publiera prochainement des contenus pédagogiques sur les refus de prêt.
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